Article 1 – Champs d’application et modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Ombelle atelier Sàrl et son client (acheteur), les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Ombelle atelier se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en francs suisse CHF, hors frais de livraison sauf opérations spéciales mentionnées en toutes lettres. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en francs suisse. Ombelle atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété d’Ombelle atelier jusqu’au complet paiement du prix fixé.

Article 3 – Présentation de l’offre et disponibilité des produits

Les prestations font l’objet, notamment, d’une présentation sur notre site internet et des réseaux sociaux. Ces images ne sont fournies qu’à titre d’illustration et d’exemples.

Toutes les informations exposées sur le site internet et via les réseaux sociaux ont pour objectif d’amener le client internaute à faire son choix le mieux possible en connaissance de cause et ne sont donc pas contractuelles.

Article 4 – Inscription à un cours

Les informations relatives au déroulé du cours, à la dimension des réalisations, à la sélection des végétaux, sont données à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles. En effet, le mode d’approvisionnement peut nous conduire à remplacer un article par un produit équivalent très proche mais dont certaines caractéristiques peuvent être différentes.

La prise d’inscription se fait par internet sur le site www.ombelle-atelier.ch

Ombelle atelier se réserve le droit d’annuler toute inscription d’un client dans une situation de force majeur ou du fait que le nombre de participants ne soit pas suffisant.

Lors de votre inscription via le site internet, il vous sera adressé un courriel de confirmation ainsi que les conditions financières. En cas de non-paiement dans les délais requis, l’inscription sera automatiquement annulée. Par ailleurs Ombelle atelier se réserve le droit de refuser toute inscription d’un client avec lequel il existerait un litige ou un doute sérieux.

Pour les cours, le client devra prévenir Ombelle atelier 10 jours avant la date du cours pour annuler son inscription et obtenir un remboursement total sous forme de bons cadeaux. Passé ce délai et jusqu’à 3 jours avant le cours, Ombelle atelier sera tenu au remboursement de 40% du montant du cours sous forme de bons cadeaux. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 (trente) jours. A moins de 3 jours de la date du cours, l’inscription ne pourra plus être annulée et donc non remboursée.

Si pour une raison de nombre insuffisant de participants, Ombelle atelier devait annuler un cours, il sera déterminé d’un commun accord avec le client la formule de remboursement.

Article 5 - Livraison

Ombelle atelier assure, sur demande, la livraison des articles commandés. Les livraisons sont effectuées par nos soins moyennant un coût calculé selon la zone géographique. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client spécifie lors de la validation de sa commande. En cas d'absence du destinataire, Ombelle atelier ne pourra être retenue pour responsable.

Article 6 – Garanties

En cas de réclamation concernant la commande d’une prestation fournie, notamment sa qualité, le client doit formuler sa réclamation par écrit dans un délai de 48 heures à compter de la date à laquelle la prestation a été délivrée. Le client devra fournir tous les justificatifs probants sur la réalité du défaut constaté tels que des photos du produit dans lequel il a été remis. Au-delà de ces délais, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par Ombelle atelier.

Ombelle atelier s'engage à prendre en compte la réclamation immédiatement et à la traiter dans les meilleurs délais. Le client ne pourra prétendre à un remplacement de la prestation de même valeur ou à un remboursement. En aucun cas il ne peut y avoir de dommages ou intérêts supérieurs au montant de la prestation livrée.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site www.ombelle-atelier.ch sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite ainsi que toute utilisation même partielle sans autorisation préalable.

Article 8 – Disposition finale

En cas de contentieux entre les parties, celles-ci s’obligent expressément, avant toute action judiciaire à rechercher une solution de médiation. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit suisse et le for est à Fribourg.

Article 9 – Confidentialité

Toutes les données saisies dans le système d’inscription aux cours sont confidentielles. Ombelle atelier s’engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles de l’ensemble de ses clients.

Fait le 13 septembre 2020 à Riaz